Contact et support

Traduction fournie à titre d’information ; seule la version allemande fait foi.

Contacter le support

• E-mail : zugferd-support@brainwave-software.de
• Disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 (CET/CEST) ; nous répondons généralement sous 2 jours ouvrés. Il ne s’agit pas d’un engagement de niveau de service.
• Langues : allemand et anglais

Veuillez indiquer l’identifiant de votre compte Stripe (acct_…) et, le cas échéant, le numéro de facture. N’envoyez jamais de mots de passe ni de clés API.

Accord de traitement des données (DPA / AVV)

Si vous traitez via le Service des factures contenant des données à caractère personnel de vos clients, l’accord de traitement des données conforme à l’art. 28 du RGPD s’applique. Il fait partie des conditions d’utilisation (section 10) et est conclu lorsque vous installez la Stripe App ou vous inscrivez. Il comprend les mesures techniques et organisationnelles ainsi que les sous-traitants ultérieurs énumérés ci-dessous.

Exemplaire contresigné : envoyez un e-mail à zugferd-support@brainwave-software.de en indiquant le nom de votre entreprise et l’identifiant de votre compte Stripe ; nous vous l’envoyons sous 5 jours ouvrés.

Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs suivants lorsque nous traitons des données pour le compte de nos clients :

• Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne – hébergement des serveurs de l’application, de la base de données et du stockage objet que nous exploitons nous-mêmes ; traitement dans son centre de données de Nuremberg (Allemagne).
• Sendinblue SAS (Brevo), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France – envoi des factures par e-mail, uniquement si vous activez l’envoi par e-mail ; traitement dans l’UE.
• Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis – proxy inverse et protection DDoS pour l’ensemble du trafic ; transfert vers les États-Unis sur la base de l’EU-US Data Privacy Framework (art. 45 du RGPD), complété par des clauses contractuelles types.

Stripe et le point d’accès PEPPOL que vous choisissez ne sont pas des sous-traitants ultérieurs, car vous faites appel à ces services vous-même. Nous annonçons toute modification de cette liste au moins 30 jours à l’avance.

Questions fréquentes

Que fait l’application ?

Elle transforme vos factures Stripe en factures électroniques au format ZUGFeRD/XRechnung (EN 16931) : un PDF/A-3 avec XML intégré, qui est validé et stocké dans votre compte.

Comment démarrer ?

Installez « ZUGFeRD E-Invoicing » depuis le Stripe App Marketplace et ouvrez-la dans le Stripe Dashboard. Votre compte est créé automatiquement ; la raison sociale, l’adresse et l’identifiant fiscal sont repris de votre compte Stripe et peuvent être complétés dans les paramètres.

Combien cela coûte-t-il ?

L’utilisation est actuellement gratuite ; les nouveaux comptes peuvent actuellement convertir jusqu’à 10 factures.

Où mes données sont-elles stockées ?

La base de données et les fichiers sont stockés sur des serveurs de Hetzner Online GmbH à Nuremberg, en Allemagne ; le trafic transite par le réseau de Cloudflare. Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité.

Les factures sont-elles envoyées automatiquement à mes clients ?

Uniquement si vous activez l’envoi par e-mail ou via PEPPOL dans les paramètres. Sinon, vous téléchargez les fichiers vous-même.

Le Service archive-t-il mes factures de manière conforme aux exigences d’audit ?

Non. La conservation légale (par ex. § 147 AO, GoBD) relève de votre responsabilité. Téléchargez les fichiers générés et archivez-les dans votre propre système.

Que se passe-t-il lorsque je désinstalle l’application ?

Votre compte est désactivé et toutes les sessions sont fermées. Les données sont conservées en vue d’une réinstallation jusqu’à ce que vous demandiez au support de les supprimer ; nous les supprimons alors dans un délai de 30 jours.

Dernière mise à jour: 11 novembre 2026